Conditions générales d’utilisation

Rév. 13 mai 2026
Sommaire

13 mai 2026

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A1

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A2

Propriété intellectuelle

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A3

Utilisation des données

L’utilisation des fonctionnalités d’automatisation et de structuration de la donnée s’effectue dans le cadre fixé par la réglementation en vigueur.

A4

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

A5

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A6

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles respecte le RGPD et les lois françaises, avec toutes les garanties requises de sécurité.
A7

Modification des conditions

Velarvelix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les changements seront communiqués via le site.
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Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe dédiée.

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Téléphone +33 (0)5 53 27 24 05

Adresse 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Date d’effet: 13 mai 2026 Version: v3